La Municipalité
Attributions des autorités communales
Les attributions exercées par les autorités communales concernent :
l'état civil,
l'urbanisme et le logement,
la voirie et le transport,
le ravitaillement de la ville en eau, les halles, marchés...
les écoles,
les activités culturelles,
la santé, l'aide sociale,
la lutte contre le feu...
Désormais, sont exercées au niveau de la commune des responsabilités concernant notamment:
les permis de construire,
le plan local d'urbanisme (ex plan d'occupation des sols): répartition du sol en zones constructibles,
espaces verts, zones industrielles...,
les sites protégés...
Assemblée élue, il règle par ses délibérations les affaires de la commune, vote le budget communal et contrôle l'administration du maire.
Rôle du maire et de ses adjointsElus au sein du conseil municipal, le maire et ses adjoints constituent l'organe exécutif de la commune.
Ils sont officiers d'état civil et de police judiciaire.
Principales fonctions du maire :
il est administrateur des affaires de la commune, il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal, il prépare et propose le budget communal, il est chargé de la police municipale. il représente la commune en justice, il procède à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections, il procède au recensement général de la population, et au recensement en vue de l'appel de préparation à la défense. Délégation des attributions
Le maire peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints.
En cas d'empêchement, il est remplacé par un adjoint.
| Textes de référence | ||||
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© La Documentation française, Ministère de l'intérieur, 07 Mars 2007 -Réf. : F1953
CERGY AU CROISEMENT DE DIFFERENTES COMPETENCES TERRITORIALES
Différentes politiques de différentes collectivités territoriales se croisent pour les communes. Il est intéressant de connaître les compétences de chacune. Pour Cergy :
1/ LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
VOIR ICI
La Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise est un Etablissement Public à caractère intercommunal. En font partie les communes de :
CERGY, 55 600 habitants
PONTOISE, 28 463 habitants
SAINT OUEN L’AUMONE, 21 463 habitants
JOUY LE MOUTIER, 18 200 habitants
VAUREAL, 16 459 habitants
ERAGNY, 15 770 habitants
OSNY, 14 510 habitants
COURDIMANCHE, 6 002 habitants
MENUCOURT, 5 047 habitants
NEUVILLE, 1450 habitants
BOISEMONT, 700 habitants
PUISEUX PONTOISE, 422 habitants.
Elle est créée sans limitation de durée.
Ses représentants sont élus au par les conseils municipaux des communes.
Elle est gérée par le Conseil de la Communauté composé des représentants des communes qui siégeaient dans l’ex-Comité syndical. La représentation reste inchangée jusqu’aux prochaines élections municipales de 2008. A cette date, les communes de plus de 40 000 habitants pourront désigner un délégué supplémentaire par tranche de 10 000 habitants. Le nombre de délégués par commune était jusqu’alors plafonné à 9.
Seuls les élus des Conseils Municipaux peuvent être choisis pour siéger au sein du Conseil de la communauté.
Ses recettes proviennent principalement de la taxe professionnelle unique en vigueur depuis presque 20 ans à Cergy-Pontoise (un seul et même taux applicable sur l’ensemble du territoire).
La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise exerce des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.
Son budget 2006 est fixé à 166 millions d'euros (55% en fonctionnement, 45% en investissement).
Ses 5 compétences obligatoires sont :
> le développement économique
> l’aménagement du territoire
> l’équilibre social de l’habitat
> la politique de la ville
> l'organisation des transports urbain
Par ailleurs les élus ont choisi des compétences optionnelles et facultatives:
4 compétences optionnelles
> la voirie d'intérêt communautaire
> les parcs de stationnement d'intérêt communautaire
> l’eau
> l’environnement et le cadre de vie
13 compétences facultatives
> la politique de soutien au sport, à la culture, à l’éducation et aux échanges internationaux
> la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs
> l’entretien et l’aménagement d’espaces naturels majeurs
> la programmation, la construction et l’aménagement d’aires d’accueil pour les gens du voyage
> la politique de soutien aux communes pour la réhabilitation des équipements communaux
> l’éclairage public sur l’ensemble du territoire à partir de 2007 (un diagnostic complet des équipements est en cours. D’ici 2007, la Communauté d’agglomération reste compétente sur le périmètre dit « ville nouvelle »)
> le chauffage urbain
> le cimetière intercommunal
> les eaux pluviales
> les équipements liés au réseau de transport public de l'agglomération
> le soutien à l'enseignement et à la recherche, ainsi qu'à la vie étudiante
> l'assainissement collectif des eaux usées (station d'épuration et ouvrages de transport en phase finale)
> l'investissement pour la réalisation des équipements nécessités par l'urbanisation nouvelle.
2/ LE CONSEIL GENERAL
VOIR ICI
= le pouvoir exécutif du département
Cergy, en VAL D’OISE (95)
Le Val d'Oise compte 39 Conseillers Généraux qui représentent au sein de l'assemblée départementale les intérêts de leur canton. Ils sont élus pour 6 ans au suffrage universel.
Pour une grande partie d’entre eux, les élections auront lieu en même temps que les élections municipales.
Ses principales compétences sont l'action sociale et sanitaire, l'aménagement de l'espace et l'équipement, l'éducation, la culture et le patrimoine, le développement économique ; y ont été ajoutées l’urbanisme et le logement, l’action sociale, la santé, les transports, le personnel des collèges.
3/ LE CONSEIL REGIONAL
VOIR ICI
= la compétence générale transférée dans la promotion du développement régional (loi de décentralisation du 2 mars 1982 et du 13 août 2004, renforçant ses responsabilités d’organisateur).
Cergy, en ILE DE France
La Région Ile de France compte 209 Conseillers Régionaux élus pour 6 ans au suffrage universel. Ils ont pour rôle de débattre des dossiers relatifs au développement de la région et de voter le budget. Les prochaines élections auront lieu en 2010.
Ses principales compétences sont la formation professionnelle et l’apprentissage, la construction et la rénovation des lycées, le développement économique, l’aménagement du territoire, les transports.
